Guide d'autocontrôle pour le secteur du chocolat, de la praline, de la biscuiterie et de la confiserie

Le Guide d'autocontrôle pour le secteur du chocolat, de la praline, de la biscuiterie et de la confiserie a été approuvé par l'AFSCA le 25 juin 2007 (cliquez ici pour la publication au Moniteur belge).

Pourquoi un Guide d'autocontrôle ?

Depuis le 1er janvier 2005, chaque fabricant d'aliments est tenu de se conformer à l'Arrêté royal (AR) du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à l'obligation de notification et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Pour répondre à ces nouvelles conditions légales, le fabricant peut faire usage du guide d'autocontrôle qui sera approuvé par l'AFSCA. Les différents secteurs ou sous-secteurs élaborent et diffusent les guides en concertation avec les fédérations des fabricants concernés.

Le Guide est un outil important pour l'établissement et la mise en œuvre d'un système d'autocontrôle propre à chaque entreprise. Sa mise en œuvre correcte et son respect garantissent la production de produits sûrs et de qualité. Il permet d'amener l'ensemble du secteur à un haut niveau de professionnalisme et d'éviter prévenir autant que possible les incidents éventuels.

Cliquez ici pour consulter la table des matières du Guide.

Avantage financier lié à l'autocontrôle

La loi oblige les entreprises à disposer d'un système d'autocontrôle propre. Sa validation n'est pas obligatoire, mais elle est assortie d'un avantage financier (on parle également de certification si celle-ci est confiée à un organisme de contrôle accrédité à cet effet). L'année qui suit la certification, vous avez droit à une réduction de 15% sur les cotisations AFSCA. A partir de 2008, vous éviterez ainsi le doublement de vos cotisations AFSCA. A terme, cela permettra également de réduire le nombre de visites d'inspecteurs AFSCA, d'où une diminution des rétributions AFSCA et moins de pertes de temps.

En outre, pour les entreprises opérant avec un système de contrôle qualité commercial certifié externe, l'audit d'autocontrôle peut s'effectuer en combinaison avec un audit reposant sur un cahier des charges commercial (ISO, BRC, IFS, etc.). Ceci procurera également un avantage financier puisque de nombreux points sont imposés à la fois par l'AR et par un cahier des charges commercial et qu'ils ne doivent donc être audités qu'une seule fois.

Conditions d'achat du Guide d'autocontrôle

Les associations professionnelles Choprabisco et Fenaco sont propriétaires du Guide d'autocontrôle détenteur d'un copyright.

Les entreprises membres de Choprabisco ou de Fenaco et en règle de cotisation, reçoivent le Guide d'autocontrôle gratuitement.

Les entreprises du secteur du chocolat, de la praline, de la biscuiterie et de la confiserie non membres de Choprabisco ou de Fenaco peuvent acheter le Guide d'autocontrôle auprès de Choprabisco. Le prix d'achat s'élève à 300 € (incl. TVA 21%).

Les autres entreprises (consultants, organismes de certification, ...) peuvent également acheter le Guide d'autocontrôle au prix de 700 € (incl. TVA 21%) et utiliser à cet effet le formulaire "autres entreprises".

Pour l'achat il vous suffit de retourner par fax un le formulaire de demande ci-dessous complété à Choprabisco (02/550.17.54). Le Guide vous sera envoyé par e-mail dès réception du paiement.

° Formulaire de demande entreprise alimentaire

° Formulaire de demande "autres entreprises"

Sites web utiles

- AFSCA : www.afsca.be,sélectionnez "secteurs professionnels", ensuite "autocontrôle"

- IFP : http://www.ipv-ifp.be/